Le bail mobilité est un dispositif de location qui séduit de plus en plus de locataires et de propriétaires. Ses avantages sont multiples, tant pour les étudiants en quête d’un logement temporaire que pour les professionnels en déplacement. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux atouts du bail mobilité et ses conditions d’application.
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
Instauré par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 2018, le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée destiné aux personnes en situation de mobilité professionnelle ou aux étudiants. Sa durée est comprise entre 1 mois et 10 mois, avec la possibilité de renouvellement dans la limite des 10 mois.
Pour être éligible au bail mobilité, le locataire doit justifier d’une situation de mobilité telle que :
- une formation professionnelle
- un stage
- un apprentissage ou un contrat de professionnalisation
- une mission temporaire liée à son activité professionnelle
Les avantages pour les locataires
Le bail mobilité offre une grande flexibilité, notamment grâce à sa durée limitée et ajustable aux besoins du locataire. Celui-ci peut ainsi adapter la durée de son contrat en fonction de la durée de sa formation, de son stage ou de sa mission professionnelle.
De plus, le bail mobilité est exempt de dépôt de garantie, ce qui représente un avantage financier indéniable pour les locataires. En revanche, ils doivent souscrire à une assurance loyers impayés, qui garantit au propriétaire le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire.
Les avantages pour les propriétaires
Le bail mobilité présente également des atouts pour les propriétaires. En effet, il leur permet de louer leur bien meublé sans craindre les impayés grâce à l’assurance loyers impayés souscrite par le locataire. De plus, ils bénéficient d’une gestion simplifiée puisqu’il n’y a pas de dépôt de garantie à gérer.
En outre, la location meublée permet aux propriétaires de bénéficier d’un régime fiscal avantageux : le régime du LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). Ce statut offre notamment des abattements sur les revenus locatifs et une récupération partielle de la TVA sur certains investissements.
Un encadrement juridique protecteur
Le législateur a veillé à encadrer le bail mobilité afin d’éviter les abus et les litiges entre locataires et propriétaires. Ainsi, la loi ELAN prévoit un certain nombre d’obligations pour les deux parties.
Le propriétaire doit notamment fournir un logement décent et meublé, respecter les conditions de durée du bail, ne pas exiger de dépôt de garantie et rédiger un état des lieux d’entrée et de sortie. Quant au locataire, il doit justifier d’une situation de mobilité, souscrire à une assurance loyers impayés et respecter ses obligations locatives (paiement du loyer, entretien du logement, etc.).
Le rôle des plateformes spécialisées
Les plateformes en ligne spécialisées dans la location meublée ont contribué à populariser le bail mobilité. Elles proposent un large choix de logements adaptés aux besoins des personnes en mobilité et facilitent la mise en relation entre locataires et propriétaires. De plus, elles offrent des services d’accompagnement tels que la rédaction du contrat de location, l’état des lieux ou encore la gestion des paiements.
En somme, le bail mobilité est une solution avantageuse tant pour les locataires que pour les propriétaires. Sa souplesse, son encadrement juridique protecteur et le soutien des plateformes spécialisées font de ce dispositif une option attractive pour répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de mobilité professionnelle ou étudiante.
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